Statuts du mouvement MASS-VOLL!

Charte en vigueur depuis le 20 février 2021 (avec les modifications apportées par l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 2021, l’assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2022, l’assemblée générale du 1er mai 2022, l’assemblée générale du 2 septembre 2023 et de l’assemblée générale du 7 septembre 2024).

Statuts (PDF)

Dispositions générales

Art. 1

  1. Sous le nom « MASS-VOLL! », il existe une association à but non lucratif conformément à la présente charte et au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante à tous égards. 
  2. Le siège de l’association est à Zurich.

Art. 2

  1. MASS-VOLL! a pour objectif de faire entendre et de représenter les préoccupations et les intérêts de tous, en particulier des jeunes, dans le débat public concernant les droits fondamentaux constitutionnels et inaliénables. À cette fin, MASS-VOLL! encourage un débat équilibré, authentique, pacifique et objectif dans les domaines de la médecine, de la science et de la politique, avec la participation particulière des jeunes. 
  2. MASS-VOLL! aspire à un ordre libéral dans l’État, la société et l’économie. L’objectif de MASS-VOLL! est de développer une politique qui respecte et promeut les droits fondamentaux, renforce la liberté individuelle, mise sur la responsabilité personnelle, l’initiative individuelle et la solidarité, et respecte le fédéralisme. La politique de MASS-VOLL! s’aligne sur les valeurs de liberté, d’esprit communautaire et de progrès.
  3. MASS-VOLL! s’inspire du souverainisme et lutte pour la souveraineté de l’individu, du peuple et de l’État. 
  4. L’association ne poursuit aucun but commercial et ne vise aucun profit.

Art. 3

  1. L’association peut coopérer avec d’autres organisations, à condition que leur orientation et leurs objectifs soient conformes à ceux de MASS-VOLL!.

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Adhésion

Art. 4

  1. L’association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres d’honneur et de donateurs.

Art. 5

  1. MASS-VOLL! est ouvert à toutes les personnes qui reconnaissent les droits fondamentaux constitutionnels et inaliénables. 
  2. Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité directeur. Le comité directeur décide à la majorité simple et avec au moins une voix du présidium de l’adhésion des membres actifs et passifs, ainsi que de l’octroi du statut de membre d’honneur et de mécène. La décision finale revient au présidium. 
  3. Le comité directeur peut refuser des demandes d’adhésion sans avoir à se justifier.
  4. Toute personne physique ou morale qui souhaite et peut contribuer à la réalisation des objectifs de l’association peut devenir membre passif sans droit de vote. L’adhésion est valide après acceptation par le comité directeur et réception de la cotisation.
  5. Toute personne physique qui, grâce à ses compétences particulières, contribue de manière significative à la poursuite des objectifs de l’association peut devenir membre actif avec droit de vote. L’adhésion en tant que membre actif est valide après nomination par le comité directeur.

Art. 6

  1. Les personnes physiques qui ont rendu des services particuliers à MASS-VOLL! peuvent obtenir le statut de membre honoraire.

Art. 7

  1. Les personnes physiques et morales qui soutiennent MASS-VOLL! par des contributions importantes peuvent obtenir le statut de membre bienfaiteur.
  2. Les donateurs sont informés des activités de l’association et invités aux manifestations.

Art. 8

  1. L’adhésion prend fin pour les personnes physiques par démission, exclusion ou décès.
  2. L’adhésion prend fin pour les personnes morales par démission, exclusion ou dissolution.
  3. La démission d’une association est autorisée si elle est annoncée six mois à l’avance, pour la fin de l’année civile.

Art. 9

  1. Un membre peut être exclu de l’association à tout moment sans indication de motif. Le comité directeur prend la décision d’exclusion à la majorité simple.
  2. Le membre peut faire appel de la décision d’exclusion auprès de l’assemblée générale. Il est définitivement exclu si l’assemblée générale confirme la décision d’exclusion à la majorité simple. 

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organisation

Art. 10

  1. Les organes de l’association sont :
    1. L’assemblée générale ;
    2. Le comité directeur ;
    3. L’organe de révision.

Art. 11

  1. L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose des membres actifs.

Art. 12

  1. L’assemblée générale a les tâches inaliénables suivantes :
    1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
    2. Approbation du rapport annuel du comité directeur ;
    3. Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels ;
    4. Approbation du budget annuel ;
    5. Élection des membres du comité directeur et de l’organe de révision ;
    6. Fixation et modification des statuts ;
    7. Fixation des cotisations des membres ;
    8. Traitement des recours d’exclusion ;
    9. Décision sur la décharge des membres du comité directeur ;
    10. Fixation du règlement des honoraires et des frais ;
    11. la dissolution éventuelle de l’association.

Art. 13

  1. Lors de l’assemblée générale, chaque membre actif dispose d’une voix, du droit de proposition et du droit de vote passif.
  2. Les décisions sont prises à la majorité simple. 
  3. Les membres passifs, les membres d’honneur et les donateurs sont invités à l’assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote.
  4. Les modifications de la charte requièrent l’accord des ⅔ des membres actifs présents. Les modifications adoptées entrent immédiatement en vigueur. 

Art. 14

  1. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an après avoir été convoquée par le comité directeur.
  2. Les membres sont convoqués par écrit à l’assemblée générale ordinaire au plus tard deux semaines à l’avance, avec l’ordre du jour en annexe.
  3. Le comité directeur peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit être envoyée au moins 14 jours avant la date de l’assemblée et peut être transmise par voie électronique.
  4. L’invitation à une assemblée générale extraordinaire et très urgente convoquée par le comité directeur doit être envoyée au moins 72 heures avant la réunion et peut être transmise par voie électronique. 
  5. Un cinquième des membres actifs peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit être envoyée au moins 14 jours avant la réunion et peut être transmise par voie électronique.

Art. 15

  1. Le comité directeur préside l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il désigne un suppléant.
  2. Au début de l’assemblée générale, le comité directeur établit une liste de présence, contrôle les membres actifs et leur remet le matériel de vote.
  3. Le comité directeur décide du moment et de l’ordre des votes sur les motions.
  4. Une décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été dûment annoncés que si les Charte l’autorisent expressément.
  5.  

Art. 16

  1. Le comité se compose d’au moins trois membres actifs et se compose en règle générale comme suit :
    1. d’une présidence, composée d’au moins une personne ;
    2. d’un caissier ;
    3. d’un actuaire.
  2. La durée du mandat est de trois ans.
  3. Des réélections sont possibles.

Art. 17

  1. Le comité directeur :
    1. Gère les affaires courantes ;
    2. Prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l’association ;
    3. Gère les actifs de l’association ainsi que la comptabilité de l’association ;
    4. Prend des décisions à la majorité simple et communique les décisions importantes aux membres actifs dans un délai raisonnable. La communication peut se faire par voie électronique ;
    5. Se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent ;
    6. Contrôle le respect des statuts et des règlements rédigés ;
    7. Convoque les assemblées générales ;
    8. Peut déléguer des compétences à des comités qu’il a formés ;
    9. Traite les demandes d’admission et dirige les procédures d’exclusion ;
    10. Peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l’association moyennant une indemnisation appropriée.

Art. 18

  1. Le comité directeur représente l’association à l’extérieur.
  2. L’association est engagée par la signature collective du président et d’une autre personne du comité directeur. 
  3. En cas d’empêchement du président, l’association est engagée par la signature collective de deux personnes du comité directeur.

Art. 19

  1. Les membres du comité directeur ainsi que tous les autres responsables de l’association exercent leurs fonctions à titre bénévole et ont en principe uniquement droit au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs dépenses en espèces. Une indemnité appropriée peut être versée pour les prestations particulières fournies par certains membres du comité directeur et certains responsables.
  2. La responsabilité personnelle des membres du comité directeur est exclue en cas de négligence légère.

Art. 20

  1. Un procès-verbal doit être rédigé pour toutes les réunions des différents organes.
  2. Si aucun membre du comité directeur ne demande de délibération orale, la prise de décision par voie de circulation (y compris par e-mail) ou à l’aide de moyens électroniques appropriés est valable.

Art. 21

  1. L’assemblée générale élit au moins un vérificateur des comptes ou une personne morale qui contrôle la comptabilité, rend compte à l’assemblée générale et présente des propositions.

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Finances

Art. 22

  1. Pour poursuivre son objectif, MASS-VOLL! accepte les dons et les contributions de toute nature, utilise les cotisations de ses membres et, le cas échéant, les revenus provenant de ses propres manifestations et de ses activités économiques accessoires. Les fonds sont utilisés exclusivement et irrévocablement pour les besoins de l’association. 
  2. La responsabilité de l’association est limitée à son patrimoine. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

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Dispositions finales

Art. 23

  1. La dissolution de l’association peut être décidée lors d’une assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers, si au moins les trois quarts des membres actifs participent à l’assemblée. Si moins des trois quarts de tous les membres participent à l’assemblée, une deuxième assemblée doit être organisée dans un délai d’un mois. Lors de cette assemblée, l’association peut également être dissoute à la majorité qualifiée des deux tiers, même si moins des trois quarts des membres sont présents. En cas de dissolution de l’association, ses actifs sont reversés à une institution qui s’engage en faveur des victimes des mesures liées au COVID-19. 
  2. Si l’association possède des actifs, ceux-ci sont transférés de manière irrévocable et exclusive à une organisation d’utilité publique poursuivant des buts similaires.


Art. 24

  1. La présente charte remplace toutes les versions précédentes.
  2. Cette charte a été modifiée et adoptée lors de l’assemblée générale du 7 septembre 2024 à Lucerne et est entrée en vigueur à cette date.

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